Liste de pièces obligatoires R2

Subvention Effacement de Réseaux Article 8

Redevance R2 Modalités, Rappel

Redevance d'occupation du domaine public

Remboursement de TVA sur Effacement de Réseaux

Aide PR dépenses vertueuses sur le plan énergétique

Liste des pièces obligatoires Redevance R2

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  • Etat récapitulatif des travaux réalisés en n-1 sur réseau concédé (formulaire joint)
  • Etat récapitulatif des travaux d'éclairage public réalisé en n-1 (formulaire joint)
  • Factures concernant les travaux revêtues du cachet du receveur municipal attestant de la date de paiement et de l'imputation en section d'investissement.

Modalités de calcul

Dossier de demande de versement

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