Etat récapitulatif réseau concédé

Subvention Effacement de Réseaux Article 8

Redevance R2 Modalités, Rappel

Redevance d'occupation du domaine public

Remboursement de TVA sur Effacement de Réseaux

Aide PR dépenses vertueuses sur le plan énergétique

Imprimé R2: Travaux sur réseaux concédés

Vote:
( 0 Vote )

Montants HT:

  

TRAVAUX SUR LE RESEAU CONCEDE

  
Références:Effacement
de
réseau		Renforcement
déplacement
d'ouvrages		Extension
de
réseau		A DEDUIRE
Subventions
au titre de l'article 8		Charge
résiduelle
nette
Exemple: Rue Victor Hugo

Sté Lorraine de Travaux

45245 €

  SISCODIPE:
18098 €		27147 €
      
      
      
      
      

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